Bure et les fonds d'accompagnement (CG du 17.12.09)

Lors de la séance de Conseil général du 17 décembre dernier, j'ai voulu interpeller l'assemblée, au nom du Groupe des Elus de Gauche,  sur les fonds d'accompagnement et leur augmentation annoncée.

Voeu d'urgence (urgence acceptée par le président et une grande partie de sa majorité) :

Différentes annonces ont été faites sur l’augmentation des fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure versés au GIP « Objectif Meuse » dans le cadre de la loi de 2006.

Pouvez-vous, Président, confirmer publiquement à l’Assemblée départementale le montant de l’enveloppe 2010 et lui donner des indications sur son utilisation ?

Par ailleurs, nous avons déjà à plusieurs reprises formulé des observations sur ces fonds d’accompagnement que nous réitérons solennellement :

1. nous n’accepterions pas qu’ils constituent un quelconque achat des consciences et exigeons que la vigilance du conseil général sur le déploiement du projet d’enfouissement, par le CLIS notamment, soit aussi forte que votre engagement pour obtenir les fonds de compensation.

2. nous n’accepterions pas que ces fonds constituent une quelconque compensation à la dette de l’état envers notre département. Les propos du ministre MERCIER à Bar le Duc lors des rencontres consacrées à la ruralité ne nous rassurent pas : celui-ci considère que les fonds de Bure sont accordés par l’Etat. Il n’y a plus qu’un petit pas pour faire accepter que les 55 millions que nous doit l’Etat seront bientôt effacés. C’est tout à fait inadmissible !

Nous attendons, M. le Président, une expression forte du Conseil général sur ces 2 points.