Conseil général : 13 décembre, le budget 2013.

Séance publique à partir de 14 h, ce jeudi 13 décembre.

A l'ordre du jour, notamment, le budget de l'année prochaine :

Convention de Service Comptable et Financier

Création d’une régie d’avances pour la gestion des fonds d’aide

Convention relative aux limites d’exploitation d’entretien routier de la RD 38 en Meuse et de la RD 67 en Marne

Révision des critères d’attribution des amendes de police

Présentation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Meuse

Eau – Avis sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin Ferrifère

Projet de protocole interinstitutionnel relatif à l’insertion, la formation et l’emploi

Prorogation du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

Rapport d'activités des Services départementaux - Année 2011

Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Meuse

Eau - Révision de la politique départementale de l'eau

Politique départementale de l'eau - Convention cadre 2013-2018 portant sur le fonctionnement des Organismes Indépendants du Producteur de Matières Résiduaires Organiques ou Minérales pour la région Lorraine et les départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Réalisation d’une étude sur les déchets du BTP en Meuse - Etude du gisement de déchets et établissement de la liste des installations de traitement existantes Signature d’une convention avec le Centre Régional de Concertation Économique pour le Bâtiment, les Travaux Publics et les Matériaux de Construction de Lorraine (CERECO)

Convention avec la ville de St Mihiel pour la billetterie de l'exposition Trésors de Meuse en 2013

Echéance de la convention publique d'aménagement de la ZA des Souhesmes

Soutien à la mobilité des apprentis SAFRAN

Réaménagement des locaux de l'UTAS de Verdun

Avenant financier à la convention pluriannuelle de délégation des MASP avec gestion - 2013

Amélioration de l'Habitat des personnes âgées - Convention 2013 entre le CMAL, les ILCG et le Conseil Général

Convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil Général 2012-2015

Orientations du Conseil général de la Meuse concernant la tarification 2013 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Modification du Règlement Départemental des Transports

IUFM - Convention de Fonctionnement 2013

Reconduction de la convention cadre avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Meuse

Tarification 2013 des maternelles et primaires

Régime indemnitaire des agents départementaux

Dividende numérique - Réponse à un voeu d'urgence de Mme Claudine Becq-Vinci déposé le 12 février 2009

tome 2

Budget Primitif 2013