Conseil général : séance du 17 juin.

La séance débute à 14h, l'entrée est libre.

Ordre du jour :

- Convention de transfert de l'exploitation du parc de stationnement de la gare Meuse TGV Voie Sacrée
- Création du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Alzette-Belval et adhésion du Conseil Général de la Meuse
- Fonds départemental de péréquation de la Taxe professionnelle - demande de répartition interdépartementale au département de Meurthe et Moselle - Commission interdépartementale Désignation de représentants du Conseil Général
- Délégation consentie par l'Assemblée départementale à son Président en matière de marchés publics
- Délégation consentie par le Conseil Général à son Président en matière d'assurances
- Vente de terrains nus - Cession pour motifs d'intérêt général
- Confirmation de désignation d'un représentant de l'Assemblée au sein du Conseil de Surveillance du CHS de Fains-Véel
- Convention de groupement de commandes entre le Conseil Général de la Meuse et le SDIS de la Meuse
- Transfert du Parc de l'Equipement
- Information sur la contractualisation de deux lignes de trésorerie de 15 M€ chacune auprès de Dexia Crédit Local et de la Banque Commerciale pour le Marché de l'Entreprise
- Communauté de Communes de Verdun - Participation du Département au déficit de l'opération immobilière SACEL aux Souhesmes
- CCI de la Meuse - Soutien financier à une opération collective d'accompagnement économique sur le champ des nouvelles énergies
- Détermination des taux de promotion au sein de certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale
- Patrimoine Protégé -Délai de validité de subventions
- 72ème semaine internationale de cyclotourisme du 1er au 8 août 2010 - Subvention à La Ligue Régionale Lorraine de Cyclotourisme
-  Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Suite au voeu d'urgence de Monsieur Roland CORRIER du 12 février 2009
-  Redynamisation du bassin de Commercy/Situation économique dans le Bassin de Saint-Mihiel - Suite aux voeux d'urgence de Messieurs André JANNOT et Philippe MARTIN du 11 février 2010
-  Restructuration des activités de la société Commercy Sauvageau Soudure appartenant au groupe Air Liquide - Communication de la réponse de l'Etat - Suite au voeu de M. Alain VERNEAU du 19 novembre 2009