Au CG, jeudi 22 novembre

Une commission permanente a été programmée pour ce jeudi.

Elle sera précédée d'un séance publique, à 14 h, avec une seule question à l'ordre du jour, question technique sur laquelle il était urgent de délibérer :

Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) au titre de l'année 2012

Nous enchaînerons avec la CP dont l'ordre du jour est le suivant :

7	Comités Sportifs Départementaux et Associations Sportives - 3ème Répartition 2012
13	Bourses de recherche - 2ème répartition - Année 2012
15	Actes du colloque Louis Jacquinot 40 ans de vie politique - Préachat de 200 ex par le Département de la Meuse et remboursement de frais de déplacement
17	Subvention aux manifestations autour du livre et de la lecture - 5ème répartition 2012
19	Demande d'indemnisation d'intervenants
21	Appel à Projet Renaissance 2013 - Projets sélectionnés
23	ADECEM - Programmation 2012
27	Installation des jeunes agriculteurs - 2ème programmation 2012
29	Filière équine - 2ème programmation 2012
31	Diversification agricole - 2ème programmation 2012
33	Refuge de Cathy - Soutien exceptionnel au titre de 2012
35	Electrification des bâtiments d'élevage délocalisés - 3ème programmation 2012
37	Individualisation Aides à l'artisanat et au commerce - AP 503
41	CCIT - Subvention Fonctionnement 2012 dans le cadre des missions précédemment assurées par AJC 55 et arrêt définitif du montant de la subvention décidée en 2011 à cette Association
49	Aide à la création d'un meublé de tourisme - SCI du Grand Jardin - M Alain LABAT à Horville-en-Ornois - Prorogation du délai de validité de la subvention de M et Mme Marc SCHIEFER à Apremont-la-Forêt
57	Subventions abribus
59	Réajustement dotations de fonctionnement 2013 - Collèges intégrés aux cités mixtes
61	Collèges publics - Attribution de subventions exceptionnelles au titre de l'exercice 2012
65	Insertion Professionnelle - Entreprise d'Insertion EIMA
69	Octroi de subventions à divers établissements sociaux et médico-sociaux
71	Regroupement foncier forestier - 3ème programmation 2012
73	Regroupement foncier par échanges amiables d'immeubles forestiers - Programmation 2012
75	Regroupement foncier forestier - Vectorisation de plans cadastraux
77	Frais accessoires liés aux études d'aménagement foncier RN 135 - Individualisation d'AP
79	Soutien aux acteurs de l'environnement - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée au PNRL pour l'opération 'Connais ton Parc'
81	Espaces Naturels Sensibles - Travaux de restauration du Marais de Chaumont-Dt-Damvillers - Prorogation de l'arrêté de subvention accordée à l'EPL AGRO
83	Codecom du Pays de Commercy - Entrée au capital de la Société SAVéCOM - Demande de subvention
87	Politique départementale de l'Eau - Assainissement, Eau potable - Année 2012 - programmation n° 4
93	Politique départementale de l'eau - Rivières et Milieux Aquatiques - Année 2012 - programmation n° 3
95	Acquisition de composteurs domestiques - Subventions aux collectivités
97	Espaces Naturels Sensibles - Codecom du Val des Couleurs Site Ste Anne d'Epiez sur Meuse
101	Autorisation de signer la convention avec la Commune de Stenay Cervisy
113	Autorisation de signer la convention avec la Commune de Dugny sur Meuse
117	Lancement enquête publique contournement Est de Verdun
119	Convention entre le Département et la Commune d'Ancemont relative à des traitements de renouvellement d'une canalisation d'eau potable sur la RD 159
127	Autorisation de signer la convention de financement avec la Commune d'Epinonville (ECLISFONTAINE) RD 998 - RD 107
133	Montée en débit du réseau départemental - Modification du plan de financement
135	Développement Territorial – Programmations 2010 – 2011- Etudes de faisabilité et demandes de modifications
163	Développement Territorial – Programmation FGT 08 - ORU de Verdun
165	Développement Territorial – Programmation Fonds 2012
169	Centre Mondial de la Paix - Subvention exceptionnelle suite aux dégâts occasionnés par les orages
171	Financement du logement locatif social au titre de la programmation 2012
175	Octroi de garanties d'emprunts au titre de l'exercice 2012
177	Avenant à l'offre de concours pour la commune de SOUILLY
179	Annulation d'une opération Jeanne d'Arc
181	Subvention de fonctionnement - 8ème répartition
183	Subvention de fonctionnement Jeanne d'Arc - 2ème répartition
185	Subventions à des associations pour des actions humanitaires
189	Admission en non valeur 2012/02
193	Vente de rayonnages, véhicules et matériels divers
199	Prise en charge du remboursement des années dues à l'Etat par un collaborateur
201	Transformation d'un poste à l'effectif du Conseil Général suite à intégration directe